Informations légales

Politique de confidentialité

 La protection de vos données sur ‚swiss-isa.ch‘.

I. Généralités
En tant que partenaires de la « Swiss Internet Security Alliance » (désignée si après comme « SISA »), nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux et respectons rigoureusement les règles de la législation relative à la protection des données. La présente déclaration vous renseigne sur la façon dont nous garantissons leur protection. En particulier, nous souhaitons vous expliquez à vous, visiteur de ce site Web, la manière dont nous collectons les données, pourquoi nous le faisons, comment nous les utilisons et comment vous pouvez intervenir dans le traitement de vos données personnelles. 

II. Navigation sur le site swiss-isa.ch
Le fournisseur d'hébergement du site recueille automatiquement et stocke temporairement dans des fichiers journaux du serveur les informations que votre navigateur nous communique pendant que vous naviguez sur le site et lorsque vous consultez un fichier. À chaque fois que vous consultez un site, votre ordinateur envoie ces informations à son opérateur. Parmi les informations stockées et analysées, il y a par exemple l'adresse de protocole Internet (adresse IP), qui connecte votre ordinateur à Internet, mais aussi des informations concernant l'ordinateur et la connexion Internet, comme par exemple le type de navigateur et la version utilisée, les plugins et le système d'exploitation.

Plus précisément, les données stockées à chaque accès/consultation sont les suivantes:

  • type/version du navigateur,
  • système d'exploitation utilisé,
  • adresse IP de l'ordinateur accédant au site,
  • date et heure d'interrogation du serveur,
  • page consultée/nom du fichier consulté,
  • quantité de données transférées,
  • nombre des consultations/téléchargements
  • message concernant l'issue positive ou négative de la demande d'accès/consultation.

Nos pages n'utilisent ni cookies, ni aucune autre technique permettant de déterminer les modalités d'accès des utilisateurs. Par ailleurs, nous ne procédons à aucune corrélation entre les données susmentionnées et d'autres sources de données. Enfin, les adresses IP sont conservées à des fins statistiques et de sécurité pour une durée d'un mois avant d'être supprimées.

III. Vos droits
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit à l'information sur les données conservées vous concernant, et notamment sur leur origine, leur destinataire ainsi que sur le but de leur conservation. Vous êtes par ailleurs en droit d'exiger à tout instant la suppression, le blocage ou la rectification de vos données. Veuillez adresser votre demande à nos responsables de la protection des données via notre formulaire de contact ou par courrier. 

IV. Transmission à des tiers
Les données collectées par nos soins ne sont pas vendues. Les données que vous nous communiquez ne sont transmises à des tiers que dans les cas suivants:

  • Entreprises associées Les entreprises associées, qui comptent parmi les partenaires de la SISA, sont soit soumises à la présente politique de confidentialité, soit respectent des directives offrant un niveau de protection au moins aussi élevé que celui offert par la présente politique de confidentialité.
  • Protection de SISA et de tiers Nous communiquons les données personnelles lorsque nous y sommes tenus par la loi ou lorsque leur communication est nécessaire pour la protection de nos droits et ceux de tiers.
  • Avec votre accord Dans tous les autres cas, nous vous informerons si des informations personnelles doivent être transmises à des tiers ou rendues publiques, de manière à ce que vous ayez la possibilité de donner votre accord.

V. Informations complémentaires
Nous ne cessons d'enrichir notre site Web, nos services et nos initiatives. De même, la présente politique de confidentialité et nos conditions d'utilisation peuvent être soumises à des modifications. Vous devez donc prendre connaissance des éventuelles modifications apportées à chacune de vos visites sur notre site. Sauf mention contraire, l'exploitation de toutes les informations que nous avons collectées sur vous suite à votre visite sur swiss-isa.ch est soumise à la présente politique de confidentialité. Votre confiance est fondamentale pour nous. Pour cette raison, nous restons à votre entière disposition pour répondre à toutes vos interrogations concernant le traitement de vos données personnelles. Si vous avez des questions auxquelles la présente politique de confidentialité n'apporte pas de réponse, ou si vous souhaitez approfondir un point en particulier, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Conditions d'utilisation

Nous sommes heureux de pouvoir vous accueillir sur le site swiss-isa.ch et ses différentes sections (ci-après le « site Web SISA »). Nous espérons que vous profitez vous aussi de notre offre et des nombreuses idées proposées pour améliorer efficacement la protection de vos données et de votre ordinateur. Le site Web SISA est mis à jour conjointement par les partenaires de l'initiative « Swiss Internet Security Alliance » (ci-après « SISA »). L'utilisation du site Web SISA est soumise aux conditions d'utilisation suivantes.

Nous vous prions de bien vouloir prendre le temps de lire attentivement ce qui suit.

I. Généralités
L'utilisation du site Web SISA est régie par les conditions d'utilisation suivantes. L'utilisation du site Web SISA vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation dans leur version en vigueur. Votre utilisation du site Web SISA se fait à vos propres risques.

II. Accès au site Web SISA
Du fait de la nature d'Internet et des systèmes informatiques, SISA ne peut garantir la disponibilité en continu du site Web SISA. SISA se réserve en outre le droit de suspendre, entièrement ou partiellement, la disponibilité du site Web SISA ou de limiter son accès et ce, à tout moment et sans préavis.

III. Utilisation des contenus et informations mis à disposition
Toutes les informations mises à disposition par SISA sur le site Web SISA ont fait l'objet de recherches approfondies avant d'être minutieusement assemblées et, lorsqu'elles provenaient de tiers, ont été reprises sans aucune modification. En l'occurrence, une importance toute particulière a été accordée à l'exactitude et à l'actualité des informations publiées. Des erreurs peuvent néanmoins apparaître. Il incombe donc à chaque utilisateur de vérifier l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations mises à disposition. SISA n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations publiées. La responsabilité de SISA pour des informations incomplètes, obsolètes ou erronées, de même que pour les conséquences éventuelles dérivant d'une mauvaise interprétation par l'utilisateur des informations publiées est limitée aux cas de faute intentionnelle et de négligence grave de la part de SISA. Dans le cadre de son utilisation du site Web SISA et des activités liées à cette utilisation, l'utilisateur s'engage à ne jamais:

  • porter préjudice à des personnes, et en particulier à des mineurs, et à ne jamais porter atteinte à leurs droits personnels;
  • gegen die guten Sitten verstösst;
  • porter atteinte aux droits sur la propriété intellectuelle, aux droits d'auteur ou autres droits de propriété;
  • entrer, enregistrer ou envoyer des liens hypertextes ou des contenus dont l’utilisation n'est pas autorisée, en particulier si ces liens hypertextes ou contenus enfreignent les obligations de confidentialité, sont illégaux, ou délibérément faux;
  • diffuser de la publicité ou des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou de fausses alertes concernant des virus, dysfonctionnements et autres, ni diffuser des invitations à participer à des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des jeux de pyramide ou toute autre action similaire

SISA haftet nicht für Schäden, die infolge eines Missbrauchs des Informationsangebotes durch den Nutzer entstehen.

IV. Droits d'auteurs, marques, logos
Les contenus et la structure du site Web SISA, et notamment les logos utilisés, sont protégés par des droits d'auteur. Tous les droits sont réservés. Toutes les informations publiées sur le site Web SISA (textes, images, graphique, audio, vidéo ou fichiers d'animation) sont, sauf mention contraire, mis librement et gratuitement à la disposition des utilisateurs. Chaque utilisateur peut utiliser les informations publiées à des fins de documentation personnelles. Toute autre utilisation ou exploitation des informations, et en particulier la reproduction, la modification ou l'intégration de ces informations dans tout type de publication ou site Web n'est autorisée qu'avec l'accord préalable de SISA ou les propriétaires respectifs des informations.

SISA attire l'attention sur le fait que d'autres droits (en particulier les droits liés aux marques ou aux noms), demeurent sans exception la propriété des partenaires de SISA.

V. Liens hypertexte et références à d'autres sites Web
Le site Web SISA peut contenir des liens et/ou d'autres références à des sites tiers. En cliquant sur certains liens du site Web SISA, il est possible que vous quittiez le site Web SISA. SISA ne saurait garantir l'exactitude, la précision, la fiabilité et l'exhaustivité des informations publiées sur les sites référencés par des liens et décline expressément toute responsabilité pour les erreurs ou oublis éventuels qu'ils pourraient contenir, dans la mesure où SISA n'exerce aucune influence sur les contenus et informations présentés et qu'elle ne les contrôle pas régulièrement. Un lien hypertexte vers un autre site est destiné uniquement à apporter une aide et n'implique pas que SISA cautionne ou considère comme fiables les sites, produits ou services qui y sont décrits.

VI. Insertion de liens vers le site Web SISA
Un lien vers les pages du site Web SISA, et notamment sous la forme de liens profonds, ne peut être inséré que dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits des partenaires SISA ou des entreprises contrôlées par ces derniers, en particulier aux droits d'auteur, droits voisins ou droits de marque.

VII. Informations importantes sur les virus informatiques, chevaux de Troie et autres logiciels malveillants
Bien que SISA s'efforce continuellement de maintenir les pages du site Web SISA à l'abri des codes malveillants, SISA ne saurait garantir l'absence de codes malveillants sur son site et n'assume aucune responsabilité en cas d'attaque. Avant tout téléchargement d'information, logiciel et documentation, l'utilisateur doit, pour sa propre sécurité, mais aussi pour éviter l'introduction de codes malveillants sur le site Web SISA, veiller à prendre des mesures de sécurité adéquates, notamment à utiliser un logiciel antivirus approprié.

VIII. Protection des données
Lors de la collecte, de l'utilisation et du traitement des données personnelles des utilisateurs de son site Web, SISA respecte la législation en vigueur en matière de protection des données, de même que les dispositions de sa propre politique de confidentialité consultable sur le site Web SISA.

IX. Dispositions finales
SISA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis ces conditions d'utilisation et autres informations contenues sur les pages du site Web SISA. Cela s'applique également aux améliorations ou modifications portant sur les produits, services ou initiatives décrits sur ce site. Tout accord annexe doit être formulé par écrit.

Le for juridique est Zurich. Le droit suisse s'applique à l'exclusion du droit de vente ONU (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises / CISG)..

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